Posts Tagged ‘mutuelle entreprise’
Résiliation mutuelle obligatoire
January 14, 2011 | 
Author Résilier votre mutuelle obligatoire est-ce possible ?
Est-ce possible de résilier une mutuelle obligatoire ? Afin de répondre effectivement à cette question, il faut comprendre la mutuelle obligatoire.
Généralement si la mutuelle entreprise est obligatoire vous êtes tenu d’y adhérer et d’y rester, sans pouvoir résilier sauf en cas d’arrêt d’activité.
Quand résilier votre mutuelle obligatoire ?
Vous êtes affilié à une mutuelle obligatoire et allez quitter l’entreprise ? Votre contrat mutuelle s’annule automatiquement, mais si par contre vous voulez garder les mêmes garanties de celle de la mutuelle obligatoire cela peut se faire en appliquant la loi Evin.
Normalement la signature de votre contrat de mutuelle se fait lorsque vous signez votre contrat de travail. C’est-à-dire, que votre contrat de travail et votre adhésion à la mutuelle obligatoire marche de paire. L’adhésion obligatoire de la mutuelle entreprise est souvent l’une des clauses de votre contrat de travail.
De ce fait, une fois que vous entrez en arrêt d’activité (retraite, licenciement, congé parental supérieure à 6 mois) vous ne figurez plus sur liste des employés, donc c’est l’arrêt de votre contrat de travail qui signifie que votre employeur ne cotise plus pour votre mutuelle santé. Dans ce cas votre mutuelle obligatoire n’est pas reconduite.
Il existe aussi d’autres cas ou vous pouvez résilier votre contrat obligatoire par exemple, si vous êtes employé à temps partiel dans deux entreprises, vous pouvez en choisir qu’une seule mutuelle donc résilier l’autre ou encore l’avoir en surcomplémentaire santé.
Comment résilier votre mutuelle obligatoire ?
Vous êtes un employé à temps partiel dans deux entreprises et que toute deux possèdent une mutuelle obligatoire, vous devez résilier l’une des mutuelles. Selon la procédure vous devez envoyer une lettre de résiliation et un justificatif prouvant la nature obligatoire de votre second emploi.
N’oubliez pas qu’un préavis de 30 jours est demandé.
Posted in Résiliation mutuelle | 
Tags: mutuelle collectif, mutuelle entreprise, Mutuelle groupe, mutuelle obligatoire, résiliation assurance complémentaire, résiliation complémentaire santé, résiliation contrat mutuelle, résiliation de mutuelle, résiliation mutuelle, résiliation mutuelle obligatoire, résiliation mutuelle santé, résilier contrat mutuelle, résilier la mutuelle, résilier ma mutuelle, résilier mutuelle santé, résilier sa mutuelle | 
Comments Closed
Mutuelle des travailleurs
Une couverture santé pour les travailleurs
La mutuelle des travailleurs, dite aussi mutuelle des salariés, mutuelle de groupe, mutuelle collectif, mutuelle entreprise, ou mutuelle obligatoire est connue pour être une mutuelle avantageuse non seulement pour les employeurs mais aussi pour les travailleurs. La mutuelle des travailleurs est souvent proposée par les employeurs comme une mutuelle économique, qui s’étend à toute la famille.
La mutuelle des travailleurs est-elle obligatoire ?
La mutuelle de groupe est dans la plupart des cas obligatoire même si elle peut être aussi en adhésion libre. Selon la loi Fillon toutes personnes qui signe un contrat de travail et qui précise l’adhésion à une mutuelle obligatoire doit adhérer, sans échappatoire.
Il existe quand même des exceptions à la règle. Vous n’êtes pas obligé d’adhérer si vous:
- êtes sous contrat à durée déterminée (CDD),
- avez déjà une mutuelle obligatoire par un autre employeur,
- êtes travailleur saisonnier,
- bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire(CMUC)
Si vous ne tombez pas dans cette catégorie, l’adhésion est obligatoire.
Quand et comment adhérer à une mutuelle des travailleurs ?
L’adhésion à une mutuelle collective se fait lors de l’embauche, elle est normalement l’une des clauses du contrat de travail.
Lors de l’embauche l’employeur vous proposera la mutuelle entreprise, quelle soit obligatoire ou pas. Selon votre situation vous pourrez décider d’y adhérer ou pas. Si vous décidez de ne pas adhérer il faudra bien sûr que vous vous figurez dans l’une des catégories mentionnées plus tôt.
Votre période d’activité et votre mutuelle des travailleurs ?
En cas d’arrêt d’activité, l’employé va rester couvert par l’ancienne entreprise. Il y a toutefois des conditions :
- L’employé doit cotiser pour sa mutuelle après avoir quitté l’entreprise.
- Il faut aussi que les droits à couverture complémentaire aient été couverts chez le précédent employeur.
Si ces conditions ont été respectées, l’employé peut toujours être couvert par sa mutuelle entreprise, pendant neuf mois au maximum.
Posted in Mutuelle pour tous | Tags: complémentaire santé obligatoire, mutuelle collectif, mutuelle d'entrepise, mutuelle des salariés, mutuelle entreprise, Mutuelle groupe, mutuelle obligatoire, mutuelle santé entreprise, mutuelle santé groupe, mutuelle santé obligatoire, mutuelle travail obligatoire, mutuelles obligatoires | Comments Closed
Mutuelles obligatoires
Qu’est-ce que c’est?
Les mutuelles obligatoires ou encore les mutuelles entreprises sont des mutuelles misent en place par un employeur pour ses employés. La plupart du temps elle est obligatoire mais elle peut aussi être facultative.
Même si beaucoup de personnes préfèrent la mutuelle obligatoire d’autres la redoute à cause de son caractère obligatoire. Dans la plupart des cas, la mutuelle obligatoire aboutie à une résiliation de votre ancien contrat de mutuelle. Mais la mutuelle obligatoire possède bien des avantages.
Avantages des mutuelles obligatoires
Elle est avantageuse car :
- Elle est une mutuelle de groupe. C’est-à-dire qu’il y a plusieurs personnes rattachées à une seule mutuelle, donc ce qui favorise des cotisations à prix bas,
- Les employés bénéficient de la participation de l’employeur sur les cotisations,
- Il n’y a pas de questionnaire médical à l’adhésion,
- La couverture santé obligatoire s’étend généralement à tous les ayants droits du salarié (conjoint, enfants, personne à charge)
Que faut-il savoir avant l’adhésion ?
Avant d’adhérer à la mutuelle obligatoire, il est important de bien lire votre contrat. Toutes les entreprises n’ont parfois pas la même législation quand il s’agit par exemple de congé parental – Après combien de mois ne faites vous plus partie de la liste des employés ? Ou encore qu’est-ce qui se passe en cas d’arrêt d’activité ?
Beaucoup de personnes ne portent pas attention à ce genre de détail avant l’adhésion et se retrouvent perdus en cas de changement de situation. Pour prévenir ce genre d’embrouille, il est important de bien lire le contrat.
Assurez-vous aussi qu’il n’y pas de délai d’attente ou de carence. Vérifiez bien la date de résiliation mutuelle de votre ancien contrat et la date d’adhésion à votre mutuelle obligatoire, pour ne pas vous retrouver au bout du compte sans complémentaire santé.
Posted in Mutuelle pour tous | Tags: complémentaire santé groupe, mutuelle collectif, mutuelle de santé, mutuelle entreprise, Mutuelle groupe, mutuelle obligatoire, mutuelle santé, mutuelle santé groupe, mutuelles obligatoire, mutuelles obligatoires | Comments Closed
Mutuelle santé groupe
A quoi sert la mutuelle groupe?
La mutuelle santé groupe aussi nommée la mutuelle santé collective est une complémentaire santé proposée par l’entreprise à ses salariés. Comme l’indique son nom, la mutuelle santé groupe s’adresse à l’ensemble des salariés de différentes catégories socio-professionnelle.
Quelques exceptions à l’adhésion d’une mutuelle obligatoire existent :
- Les saisonniers,
- Les bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire),
- Les CDD (contrat à durée déterminée),
- Ceux travaillant à temps partiel et déjà rattachés à une mutuelle groupe.
Sous soumission de justificatif, ces personnes ne sont pas obligées d’adhérer à une mutuelle groupe même si elle est obligatoire.
Une mutuelle santé collective sert à palier le remboursement limité de la sécurité sociale. Elle vient prendre en charge les dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale, le ticket modérateur. Read the rest of this entry »
Posted in Mutuelle pour tous | Tags: mutuelle collectif, mutuelle entreprise, Mutuelle groupe, mutuelle santé entreprise | Comments Closed